Positionnement du SPREC pour un cadre assurantiel partagé du réemploi dans la construction.
Lettre de positionnement dans le cadre du projet AMBRE.
Le SPREC.
Lettre ouverte relative au projet AMBRE
Le développement du réemploi des produits et matériaux de construction entre aujourd’hui dans une nouvelle phase. Après plusieurs années d’expérimentation et de structuration des filières, l’enjeu est désormais de rendre ces pratiques accessibles au plus grand nombre, dans des conditions techniques, économiques et assurantielles maîtrisées.
Le lancement du programme AMBRE – Agir et Mobiliser pour Bâtir et Rénover avec le Réemploi – constitue à ce titre une initiative importante. En réunissant des représentants des entreprises et artisans du bâtiment, des maîtres d’ouvrage, des industriels, des assureurs et des organismes techniques, ce programme porte l’ambition de capitaliser sur les retours d’expérience, de fiabiliser les pratiques et de créer les conditions d’une massification du réemploi.
Le SPREC partage pleinement ces objectifs et souhaite contribuer aux travaux d’AMBRE.
En tant que syndicat professionnel représentant les métiers spécifiques du réemploi dans la construction, le SPREC rassemble des acteurs intervenant sur l’ensemble de la chaîne de valeur : diagnostic, dépose préservante, collecte, reconditionnement, qualification, stockage, fourniture, conception et accompagnement à la remise en œuvre. Ses adhérents disposent ainsi d’une expérience directe de la diversité des produits, des opérations et des circuits de réemploi.
Construire un cadre partagé avec les professionnels du réemploi
La massification du réemploi nécessite des repères communs, adaptés aux produits, aux usages et aux risques associés. La nature de ces repères et leur niveau de précision devront précisément être examinés collectivement dans le cadre d’AMBRE, à partir des
connaissances techniques disponibles et des réalités opérationnelles. Ces repères intégreront également la disparité géographique française : la massification sera réalisée en prenant en compte les réalités des territoires métropolitains et ultramarins.
Ainsi, les assureurs, les entreprises de travaux, les maîtres d’ouvrage, les industriels et les organismes techniques ont chacun un rôle indispensable dans cette démarche. Les professionnels dont l’activité consiste à identifier, déposer, qualifier, reconditionner et
remettre en circulation les produits et matériaux disposent également d’une expérience essentielle à la qualité et à l’applicabilité des futurs travaux.
La participation du SPREC permettrait notamment :
– de mieux prendre en compte la diversité des gisements et des circuits ;
– d’inclure les incidences opérationnelles et économiques des orientations envisagées ;
– de capitaliser sur les données et les méthodes de qualification déjà expérimentées ;
– d’intégrer les pratiques de réemploi existantes et les filières territoriales ;
– de faciliter l’appropriation des futurs outils par les professionnels.
L’absence du SPREC dans les travaux structurants d’AMBRE laisserait de côté une partie importante de l’expérience acquise par la filière. De plus, les différences d’approche sur les outils à produire constituent une matière utile au travail collectif et à la recherche d’un cadre équilibré.
La réussite d’AMBRE dépendra autant de la qualité technique de ses productions que de leur appropriation par les acteurs concernés.
Le SPREC souhaite prendre part à cette réflexion en apportant l’expérience de ses adhérents. L’enjeu n’est pas de définir dès aujourd’hui une réponse unique, mais de veiller à ce que les futurs travaux concilient sécurisation des pratiques, applicabilité opérationnelle et diversité des modèles de réemploi.
Une position initiale à préciser
Dans sa tribune publiée en 2024 sur l’encadrement assurantiel du réemploi, le SPREC alertait sur les risques liés à l’élaboration systématique de règles professionnelles pour couvrir l’ensemble des matériaux, des gisements et des domaines d’emploi.
Cette position n’exprimait ni un refus de la sécurisation technique et assurantielle du réemploi, ni une opposition de principe à tout référentiel professionnel. Elle appelait à éviter qu’un outil conçu pour faciliter les pratiques ne devienne, par un effet involontaire, une
condition exclusive de leur assurabilité.
Le SPREC est ouvert à l’élaboration de référentiels professionnels lorsqu’ils répondent à un besoin identifié, sont proportionnés aux enjeux et améliorent effectivement l’assurabilité. En corollaire, les matériaux et mises en œuvre qui ne le nécessitent pas seront aussi identifiés.
Le SPREC soulignait notamment la nécessité :
– d’adapter le niveau de justification aux performances réellement attendues ;
– de distinguer les usages présentant des enjeux élevés de ceux relevant de risques plus limités ;
– de préserver le réemploi in situ ou de chantier à chantier ;
– de tenir compte des petites opérations, des gisements atypiques et des moyens des différents acteurs ;
– de reconnaître les compétences et les processus de maîtrise des risques déjà mis en œuvre ;
– de maintenir une appréciation au cas par cas lorsqu’elle est pertinente ;
– d’éviter que l’absence de référentiel entraîne automatiquement le classement d’une solution comme non assurable.
Nous restons vigilants face à une production systématique de textes visant à couvrir, un à un, tous les couples entre un gisement et une solution de réemploi. Une telle démarche serait difficilement compatible avec la diversité des situations rencontrées et pourrait conduire à des livrables solides techniquement mais inapplicables économiquement. Elle pourrait surtout conduire à considérer que ce qui n’est pas expressément encadré n’est pas assurable, alors que de nombreuses opérations sont aujourd’hui réalisées avec succès grâce à des compétences, des diagnostics et des contrôles adaptés.
Cette vigilance est compatible avec les objectifs d’AMBRE et enrichissante pour les travaux du programme.
Une volonté claire de contribuer
Par cette lettre, le SPREC ne renie pas les points d’attention formulés en 2024, mais en précise le sens et affirme sa volonté de participer de manière constructive à l’évolution du cadre assurantiel. Ses adhérents sont prêts à contribuer à l’identification des priorités, à l’élaboration et à l’expérimentation des référentiels, à l’analyse de leur applicabilité ainsi qu’à leur diffusion auprès des professionnels.
Il souhaite que cette contribution puisse notamment porter les principes suivants :
- proportionner les exigences aux risques et aux performances attendues ;
- lister les matériaux hors champ du référentiel assurantiel ;
- reconnaître plusieurs voies de justification avec une expertise adaptée ;
- préserver la diversité des circuits et des modèles économiques du réemploi ;
- évaluer les textes produits au regard de leur mise en œuvre réelle ;
- associer les professionnels du réemploi à leur élaboration et à leur évolution.
Dans cet esprit, le SPREC affirme sa volonté de participer au programme AMBRE et à ses travaux dans un objectif commun : permettre au réemploi de changer d’échelle tout en garantissant la qualité, la sécurité et l’assurabilité des ouvrages.
Il nous semble également important de souligner que pour penser le futur des pratiques de réemploi et leur encadrement assurantiel, des inspirations sont probablement à aller chercher dans des domaines connexes du secteur de la construction, notamment la rénovation et la réhabilitation.
Liens utiles
https://qualiteconstruction.com/actualite/projet-ambre-reemploi-aqc-10-2025/
https://sprec.fr/2024/05/15/encadrement-assurantiel/
Auteurs
Cette Tribune a été rédigée par le SPREC dans le cadre de son groupe de travail «Assurance contribution au projet AMBRE» dans lequel les adhérents du SPREC ont été invités à échanger et établir une ligne de positionnement commune.
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